RISQUES PSYCHO SOCIAUX

Les Risques Psycho Sociaux sont au coeur des débats et font régulièrement la une de l'actualité.

Vous évoluez dans une entreprise « responsable » qui prend au sérieux la prévention santé au travail. Vous connaissez donc les obligations non exhaustives listées ci-après, qui assurent votre mise en conformité avec le code du travail.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons former et/ou sensibiliser vos personnels en prévention santé au travail au travers de formations personnalisées (volume horaire et contenu), tout en tenant compte de vos contraintes de production, en restant en conformité avec les lois en vigueur et en toute discrétion. N'hésitez pas à nous contacter.

Obligations de l'employeur :

(Directive européenne du 12 juin 1989 sur la santé et sécurité au travail)

Article L4121-1 (source : LEGIFRANCE)

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Article L1152-1 (source : LEGIFRANCE)

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Formation ou sensibilisation RPS : nous contacter).

Article L1153-1 (source : LEGIFRANCE)

Entrée en vigueur 2012-08-08

Aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers (Formation ou sensibilisation RPS : nous contacter).

 
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