Cadre légal (décret du 5 novembre 2001):
 

C’est l’article 4121-3 du code du travail qui rend obligatoire la réalisation d’une évaluation des risques professionnels dans l’entreprise à partir du premier salarié (voir article du code du travail au bas de ce document). Nous vous proposons cette formation dont le programme orienté à votre activité est adaptable en durée et en contenu. 

Contrôle de connaissances type QCM.

Un memento sera remis à chaque apprenant.

Un certificat de réalisation sera remis aux participants.

 

Article L4121-3
L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l'organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. 

Apportent leur contribution à l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise : 

1° Dans le cadre du dialogue social dans l'entreprise, le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, s'ils existent, en application du 1° de l'article L. 2312-9. Le comité social et économique est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour ; 

2° Le ou les salariés mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 4644-1, s'ils ont été désignés ; 

3° Le service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère. 

Pour l'évaluation des risques professionnels, l'employeur peut également solliciter le concours des personnes et organismes mentionnés aux troisième et avant-dernier alinéas du même I. 

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. 

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