Cadre légal :
 

C’est l’article R4323-56 du code du travail qui rend obligatoire la délivrance d’une autorisation de conduite par l’employeur.

3 points sont à respecter pour le titulaire de l’autorisation :

Ø  Être apte médicalement

Ø  Connaître l’environnement de travail et les dangers présents

Ø  Avoir été formé (formation théorique et pratique, avec contrôle de connaissances).

Cette formation dont le programme orienté à votre activité est adaptable en durée et en contenu. 

Contrôle de connaissances type QCM.

Un memento sera remis à chaque apprenant.

Un certificat de réalisation sera remis aux participants.

 

Article R4323-56 :

La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. 

L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.