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La faute inexcusable de l'employeur



Le code du travail est la référence en matière de règlementation au travail, et par voie de conséquence c’est à partir de celui-ci que l’inspection du travail déterminera la part de responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident.

Il incombe donc à ce dernier de veiller à ce que son entreprise fonctionne en conformité avec la loi.

Parmi les documents incontournables, il en est un qui doit figurer en tête de vos préoccupations: Le DUER.

Le DU est un document obligatoire (dès le 1er salarié), qui répertorie et évalue tous les risques auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise, par unité de travail.

Actuellement, 60% des entreprises n’en ont pas (par ignorance et/ou négligence) et 90% des entreprises qui ont eu la bonne idée d’en avoir un ne savent pas qu’il est caduque…

Le DU doit être mis à jour au moins une fois par an, intégrer la notion de genre (féminin, masculin) et également prendre en compte le risque risque psychosocial (RPS).

En cas d’accident du travail, le chef d’entreprise s’expose à de graves sanction (faute inexcusable de l’employeur):

Pour que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue par les juridictions de sécurité sociale, il appartient à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de démontrer:

que son employeur avait, ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé;

qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Voir aussi les articles 4121-1 et 3 du code du travail.

Nous organisons une fois par an une information de 1h30 au profit des chefs d’entreprises à la CCI, par mesure d’alerte, et cette action n’est pas vaine.

Pour 1 € d’investissement en prévention, le retour est de 7€, connaissez-vous un meilleur placement?

N’attendez pas l’accident grave pour vous mettre en conformité.

Henri VOUTERS

www.api-attitude.com



Rédigé le  14 sep. 2018 9:44  -  Lien permanent
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Risques Psycho Sociaux, santé mentale

Nous passons 1/3 de notre temps au travail par nécessité économique. Cette activité, vecteur d'ouverture sociale et d'épanouissement est parfois au contraire source de risques généralement d'origine organisationnelle et managériale de l'entreprise.

Parmi les situations les plus en cause, une insuffisance des politiques en matière de santé et de sécurité, des mauvaises pratiques de communication et de management, une rigidité des horaires de travail, ou le peu de soutien donné aux employés sont souvent citées.

Les risques peuvent également être liés au contenu du poste, par exemple des tâches ne convenant pas aux compétences de la personne ou une charge de travail élevée et incessante ou encore aux brimades ou harcèlement psychologique. Les personnes concernées sont ainsi plus susceptibles de consommer de l'alcool ou des drogues et dans les situations où il n’y a vraiment pas d’appui social, elles peuvent présenter des troubles de l'anxiété, une dépression voire un "burn-out."

Dès les premiers signes il faut agir vite.

Notre équipe constituée d'un psychologue du travail, d'un avocat spécialisé en droits du travail et de préventeurs en Risques Psycho Sociaux est à votre disposition, prête à intervenir discrètement.

Contactez-nous: api-attitude@orange.fr
Rédigé le  15 oct. 2017 18:17  -  Lien permanent
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Calcul manutention charge_R389_1

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Rédigé le  16 juin 2017 7:59  -  Lien permanent
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Gerbage en pile, avec un catégorie 3

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Rédigé le  15 juin 2017 15:54  -  Lien permanent
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Repérer le danger et le risque_2

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Rédigé le  15 juin 2017 15:32  -  Lien permanent
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Repérer le danger et le risque_1

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Rédigé le  15 juin 2017 15:27  -  Lien permanent
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